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Déclaration fiscale : quand vais-je recevoir mon avertissement-extrait de rôle ?

Le 27 janvier 2017
Je suis soumis à l’impôt des personnes physiques et je n’ai pas encore reçu mon avertissement extrait de rôle. Est-ce normal ? Quand vais-je le recevoir ?

Il n’est pas possible de donner la date précise à laquelle votre avertissement-extrait de rôle (AER) sera envoyé. Celle-ci dépend en effet de plusieurs facteurs tels que la date d’introduction de votre déclaration fiscale, l’éventuelle vérification de vos données, le mode de dépôt de votre déclaration fiscale (via Tax-on-web ou par papier) …

Les déclarations fiscales qui nécessitent une vérification ne sont pas traitées automatiquement et dans ce cas, l’avertissement-extrait de rôle est envoyé plus tard.

Délai jusqu’au 30 juin

Les avertissements-extrait de rôle (AER) peuvent être envoyés par le SPF Finances au plus tard jusqu’au 30 juin de l’année suivant celle du délai d’introduction de votre déclaration fiscale.

Dans certains cas tels l’absence de déclaration, une déclaration tardive, une déclaration non valable ..., le délai pour recevoir votre AER peut être prolongé.

Comment savoir si mon avertissement-extrait de rôle a été envoyé ?

Dès que votre avertissement-extrait de rôle (AER) a été établi et envoyé par le fisc, il est automatiquement ajouté sur internet dans votre dossier MyMinfin. Il vous est donc possible de vérifier vous-même si votre avertissement-extrait de rôle a déjà été envoyé. Pour ce faire, cliquez sur « Accéder à MyMinfin après authentification (visualisez vos données personnelles) », connectez-vous à l’aide de votre token ou votre e-ID, cliquez sur l’onglet « Documents » et la liste de vos avertissements-extrait de rôle s’affiche (« Documents qui vous ont été envoyés »). Si vous ne trouvez pas votre dernier AER, c’est qu’il n’a pas encore été établi.

Vais-je recevoir mon avertissement-extrait de rôle à la même date que l’année passée ?

Non, pas forcément. La date d’envoi de votre avertissement-extrait de rôle (AER) peut varier chaque année. Il est donc tout à fait normal de recevoir votre AER plus tôt ou plus tard cette année.

J’ai droit à un remboursement d’impôts. Vais-je recevoir mon avertissement-extrait de rôle plus tard ?

Non. Le SPF Finances ne fait aucune distinction entre les avertissements-extrait de rôle (AER) avec remboursement ou paiement.

J’ai rentré une déclaration papier. Vais-je recevoir mon avertissement-extrait de rôle plus tard ?

Les déclarations papier doivent d’abord être scannées par le SPF Finances. Elles sont donc traitées après les déclarations introduites via Tax-on-web qui sont généralement traitées plus rapidement.

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Guillaume CRISTALLOLicencié en sciences économiques

Comptable-fiscaliste agréé par l'IPCF (n° 30124156) et spécialisé en comptabilité, fiscalité, droit des sociétés et conseils en gestion

Un seul intermédiaire pour gérer en toute indépendance l'intégralité des missions qui lui sont confiées. L'entière satisfaction du client dans le respect de la législation, notamment comptable et fiscale, est le seul mot d'ordre.