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Démarrer une entreprise en personne physique ou une société ?

Le 28 mars 2017
Si vous voulez créer une entreprise, vous avez le choix d’opter soit pour une entreprise en personne physique, soit pour une société. Quels sont les avantages et les inconvénients de ces deux formes ?

La forme de l’entreprise choisie aura d'importantes conséquences fiscales et juridiques. Les deux formes présentent des avantages et des inconvénients. Il convient donc de bien réfléchir à ce que l’on veut et opter pour la forme qui nous convient le mieux.

Les avantages d'une entreprise en personne physique

Vous pouvez constituer une entreprise en personne physique seul, sans trop de formalités. Cela veut dire que ce type d'entreprise offre dès lors plus de souplesse, que l'administration et la comptabilité sont plus simples et que les frais sont limités. Vous ne devez pas non plus disposer d'un capital minimum pour démarrer votre entreprise. 

Non seulement une entreprise en personne physique est plus simple à mettre sur pied, mais il est également plus simple et rapide d'y mettre fin.

D’une autre côté, le patrimoine professionnel de votre entreprise n'est pas distinct de votre patrimoine privé. Cela présente l’avantage que vous pouvez disposer plus facilement de l’argent de votre entreprise. A titre de comparaison, retirer de l'argent de sa société est beaucoup plus difficile : cela nécessite une opération qui est d'une manière ou d'une autre imposée : paiement d’une rémunération en tant que dirigeant, paiement d’un loyer au dirigeant pour l’utilisation d’un bien immobilier, distribution de dividendes, …

Les inconvénients d'une entreprise en personne physique

Le premier inconvénient est juridique : le fait que le patrimoine de votre entreprise ne soit pas séparé de votre patrimoine privé implique que vous êtes garant, avec l'ensemble de votre patrimoine privé, à l’égard des créanciers de votre entreprise. Vous êtes en effet responsable solidairement et indéfiniment des dettes de votre entreprise. Si votre affaire tourne mal, vous (et votre ménage) devrez payer toutes les dettes de votre entreprise, en faisant appel le cas échéant à votre patrimoine privé. Votre résidence principale (l'habitation familiale) bénéficie toutefois sous certaines conditions d'une certaine protection envers vos créanciers professionnels.

Le second inconvénient est fiscal : vos revenus (vos bénéfices) sont imposables à l'impôt des personnes physiques, dont les taux sont plus élevés que ceux de l'impôt des sociétés. D’autre part, une entreprise en personne physique offre moins de possibilités d'optimisation, et le transfert de votre entreprise à vos successeurs ou à un repreneur est moins intéressant.

Les avantages d'une société

Si vous créez une société, son capital sera bien distinct de votre patrimoine privé. C’est le principal avantage d’une société. D’autre part, dans la plupart des sociétés, la responsabilité est limitée, si bien qu’en cas de faillite de la société, votre patrimoine privé sera protégé des créanciers. Néanmoins, il faut nuancer ceci : si vous commettez une faute grave en tant que gérant ou administrateur, votre responsabilité peut être engagée.

La constitution d'une société vous permet également d’obtenir plus facilement un prêt auprès d’une banque. En effet, les investisseurs tels que les banques font davantage confiance aux sociétés. 

D’un point de vue fiscal également une société peut s'avérer intéressante : une société est imposée à l'impôt des sociétés, dont le taux de base est généralement plus avantageux que celui de l’impôt des personnes physiques, et il existe en outre plusieurs possibilités d'optimalisation.

Si votre activité se déroule sous forme de société, il vous sera également plus facile de la transférer aux générations suivantes.

Les inconvénients d'une société

Mis à part la SPRL, qui peut être constituée par une seule personne, les sociétés doivent en général être constituées par au moins deux personnes. D’autre part, la loi exige un capital minimum pour constituer la plupart des sociétés.

Constituer une société requiert également un formalisme plus rigoureux : rédaction des statuts de la société, rédaction d’un acte de constitution ... Ces formalités exigent le passage chez un notaire, ce qui entraîne évidemment un coût.

De même, pour cesser une société il y a de nombreuses formalités à respecter : la société doit être dissoute et liquidée, en respectant un formalisme précis, un décompte fiscal doit être établi, ….

Quelle forme d’entreprise choisir ?

Il n’est pas possible de répondre simplement à cette question. Pour y répondre il faudra tenir compte de votre situation propre : êtes-vous marié ou célibataire, quelle est l’étendue de votre patrimoine personnel, quelle activité souhaitez-vous développer, quels sont les risques qui y sont liés, quels moyens financiers requiert-elle ? …

En général, si votre activité ne génère qu’un faible revenu, il est conseillé de l’exercer en personne physique mais ceci dépend également d’autres critères.

Passage d’une forme d’entreprise à une autre

Il est évidemment tout à fait possible de démarrer votre activité en personne physique et ensuite d’envisager un passage en société.

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Guillaume CRISTALLOLicencié en sciences économiques

Comptable-fiscaliste agréé par l'IPCF (n° 30124156) et spécialisé en comptabilité, fiscalité, droit des sociétés et conseils en gestion

Un seul intermédiaire pour gérer en toute indépendance l'intégralité des missions qui lui sont confiées. L'entière satisfaction du client dans le respect de la législation, notamment comptable et fiscale, est le seul mot d'ordre.