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Droit des sociétés : un tantième comme rémunération d'un dirigeant de société ?

Le 17 mai 2016
En tant que gérant ou administrateur de société, vous pouvez vous rémunérer de différentes manières : émoluments ordinaires, avantages de toute nature, dividendes. Une autre possibilité consiste en l'octroi d'un tantième. Quels en sont les avantages ?

Qu’est-ce qu’un tantième ?

Un tantième est une partie du bénéfice de la société, qui est attribuée aux gérants ou administrateurs de sociétés. Cela signifie que la décision d'octroyer un tantième doit être prise par l'assemblée générale.

Pour le gérant ou l'administrateur, le tantième est une rémunération soumise à l'impôt des personnes physiques. La société, quant à elle, peut déduire le tantième accordé, en tant que charge professionnelle.

Pourquoi pas un dividende ?

Le tantième présente de grands avantages par rapport aux dividendes :

La société dispose de plus de liberté en ce qui concerne l'octroi de tantièmes. En effet, en cas de distribution de dividendes, tous les associés ou actionnaires en reçoivent une partie proportionnellement aux parts et actions qu'ils détiennent dans la société. Pour les tantièmes c’est différent : la société peut très bien attribuer un tantième à certains gérants ou administrateurs et pas à d'autres ou octroyer un montant différent à chacun d'eux.

Autre différence : puisque, pour le bénéficiaire, le tantième constitue une rémunération, il constitue une charge professionnelle déductible pour la société. Les dividendes font, eux, partie du bénéfice de la société.

Un autre grand avantage du tantième est sa déductibilité à titre de charge professionnelle pendant l'année à laquelle il se rapporte. Dans le chef du gérant ou de l'administrateur, il n'est toutefois imposé qu'au moment de l'attribution effective. Prenons un exemple : en mai 2016, l'assemblée générale d’une société décide d’attribuer à son gérant un tantième de 10 000 €. Ce tantième porte évidemment sur l'exercice comptable 2015 et donc la société peut déduire ces 10 000 € du bénéfice de l'exercice comptable 2015. Par contre, à l’impôt des personnes physiques, le gérant ne sera imposé sur ces 10 000 € que lors de l'exercice d'imposition 2017 (revenus 2016). Supposons maintenant qu'en 2016, le gérant s’aperçoit qu’il a déjà trop de revenus et qu’il craint de se retrouver dans une tranche d’imposition plus élevée : il peut y remédier en demandant à l'assemblée générale de ne lui octroyer le tantième qu'en 2017 : il ne devra déclarer les 10 000 € qu’en 2018 (revenus de 2017) alors que pour la société, ils resteront déductibles du bénéfice de 2015.

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Guillaume CRISTALLOLicencié en sciences économiques

Comptable-fiscaliste agréé par l'IPCF (n° 30124156) et spécialisé en comptabilité, fiscalité, droit des sociétés et conseils en gestion

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