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Droit social : comment sont calculées les cotisations sociales des indépendants ?

Le 11 février 2017
Les cotisations sociales des indépendants sont calculées sur base des revenus de l’année. Mais comment s’effectue le calcul étant donné que les revenus de l’année en cours ne sont pas encore connus ?

Les cotisations sociales des indépendants sont calculées par la Caisse d’assurances sociales sur base des revenus qui lui sont communiqués par l’Administration fiscale. Etant donné que les revenus de cette année ne sont pas encore connus, la Caisse demande à l’indépendant de payer dans un premier temps des cotisations provisoires, basées sur les revenus indexés d’il y a trois ans.

Et pour les indépendants qui démarrent leur activité ?

Les indépendants starters n’ayant eu encore aucune activité il y a trois ans, et donc aucun revenu, la Caisse d’assurances sociale va leur demander des cotisations forfaitaires, c’est-à-dire fixées sur des revenus fictifs établis chaque année par le législateur. Les cotisations définitives seront calculées par la Caisse dès que les revenus de cette année lui seront communiqués par l’Administration fiscale. L’indépendant peut toujours demander à sa Caisse de payer plus que les forfait légaux afin d’éviter une régularisation importante lorsque sa Caisse aura connaissance de ses revenus réels.

Peut-on adapter les cotisations sociales en cours d’année ?

Si, en cours d’année, l’indépendant estime que les revenus de cette année seront plus élevés que ceux qui ont servi de base au calcul des cotisations reprises sur l’avis d’échéance, il peut contacter sa Caisse d’assurances sociales pour lui demander de calculer ses cotisations sur base du revenu estimé de cette année. Ceci lui évitera une régularisation importante lorsque ses revenus réels seront connus.

A contrario, si l’indépendant estime que les revenus de cette année seront plus faibles que ceux qui ont servi de base au calcul des cotisations reprises sur l’avis d’échéance, il peut demander à sa Caisse de réduire les cotisations sociales. Cette action est soumise à des conditions très strictes, notamment une demande motivée accompagnée d’éléments objectifs ainsi que des revenus estimés pour l’année en cours inférieurs à des seuils bien précis et fixés par la loi. Le plus efficace est de faire appel à votre comptable-fiscaliste, Guillaume Cristallo, établi à Havré, entre Mons et La Louvière, afin d'introduire une telle demande.

La régularisation

Lorsque l’Administration fiscale connaît les revenus de l’indépendant, ceux-ci sont communiqués à sa Caisse d’assurances sociales qui calcule alors ses cotisations définitives et lui envoie ensuite un décompte reprenant le supplément à payer ou le trop-perçu éventuel à récupérer par l’indépendant. Il n’y aura aucune majoration si l’indépendant avait payé au moins le montant réclamé par sa Caisse. Par contre, si l’indépendant avait demandé et obtenu une diminution de ses cotisations sociales et qu’il s’avère, au vu de ses revenus réels, qu’il a payé trop peu, sa Caisse lui réclamera des majorations.

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Guillaume CRISTALLOLicencié en sciences économiques

Comptable-fiscaliste agréé par l'IPCF (n° 30124156) et spécialisé en comptabilité, fiscalité, droit des sociétés et conseils en gestion

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