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Fiscalité : les frais de vêtements sont-ils fiscalement déductibles ?

Le 30 août 2016
Quels frais de vêtements sont déductibles et lesquels ne le sont pas ? En principe les frais de vêtements ne le sont pas mais certains le sont quand même dans certains cas. Lesquels ?

Les frais de vêtements : en principe non déductibles

En règle générale, les frais vestimentaires sont des frais professionnels et ne sont donc pas déductibles. En effet, ils ne satisfont pas à la condition principale de déductibilité, à savoir qu’ils ne sont pas faits ou supportés en vue d'acquérir ou de conserver des revenus. C'est également le cas si les vêtements sont portés pendant l'exercice de l'activité professionnelle. Ainsi, les frais d’un costume sur mesure d'un homme d'affaires ne sont pas déductibles.

Cette interdiction de déduction est valable aussi bien pour les frais d'achat des vêtements que pour les frais de location ou de nettoyage des vêtements.

Si une société met gratuitement des vêtements à la disposition des travailleurs, ces vêtements constituent un avantage de toute nature imposable dans leur chef. Dans ce cas, les frais de vêtements supportés par la société sont déductibles dans son chef.

Les vêtements professionnels spécifiques

Certains vêtements sont toutefois tellement spécifiques qu'ils ne peuvent pas être portés en dehors du cadre professionnel. Ces vêtements présentent donc un lien direct avec l'exercice de la profession, de sorte que les frais y afférents sont entièrement déductibles.
Par vêtements professionnels spécifiques, on entend les vêtements que le travailleur est obligé de porter en vertu de la réglementation relative à la protection du travail ou d’une convention collective de travail, et qui ne peuvent être portés comme tenue de ville. C’est par exemple le cas des casques, salopettes, vêtements ignifuges, chaussures, gants et bottes de sécurité, tabliers, bonnets et uniformes, …

D'autres vêtements peuvent également être considérés comme vêtements de travail spécifiques. Il s'agit de vêtements spéciaux portés pour exercer la profession, adaptés à cette fin, qui, compte tenu de la nature de la profession, sont obligatoires, nécessaires ou d'usage et qui, dans la vie privée courante, ne peuvent servir comme tenue de ville, du soir, de cérémonie, de voyage ou de loisir. C’est par exemple le cas de la toge d'un avocat, l’uniforme d'une hôtesse, la blouse d'un médecin, la salopette d'un garagiste, le tablier d'un boucher ou d'un boulanger, …

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Guillaume CRISTALLOLicencié en sciences économiques

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