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Fiscalité : puis-je offrir un cadeau de fin d'année à mes clients ? A quelles conditions sera-t-il déductible ?

Le 03 novembre 2017
A l'approche des fêtes de fin d’année, vous souhaitez peut-être offrir un cadeau à vos clients fidèles. Savez-vous que vous pouvez les offrir de manière fiscalement avantageuse ?

Cadeau d'affaires ou article publicitaire ?

S'agit-il d'un cadeau d’affaires ou d'un article publicitaire.

Un cadeau d'affaires est un objet d'une certaine valeur qui est offert à des relations d'affaires (clients, fournisseurs, …). Citons par exemple une bouteille de vin, des fleurs, des pralines, …

Un article publicitaire est un cadeau d’une faible valeur, qui fait l’objet d’une distribution massive et qui mentionne le nom de votre entreprise de façon permanente et visible (par exemple un agenda, un porte-clés, un stylo à bille, …).

Impôts directs

Les articles publicitaires sont entièrement déductibles, à condition toutefois que leur valeur soit limitée.

Les cadeaux d’affaires d’une valeur inférieure ou égale à 125 EUR sont par contre déductibles à seulement 50 %.

Dès que la valeur du cadeau d’affaires dépasse 125 EUR, les frais sont en principe également déductibles à 50 % si vous établissez une fiche 281.50 (avantage de toute nature) au nom du bénéficiaire.
Si vous n’établissez pas de fiche et que vous êtes soumis à l'impôt des personnes physiques, les frais ne sont pas déductibles. Si vous n'établissez pas de fiche 281.50 et que vous êtes soumis à l'impôt des sociétés, une cotisation distincte de 103 % peut être perçue sur la valeur de l'avantage donné. Cette cotisation peut néanmoins être déduite en tant que frais professionnels.

Remarquez que les échantillons commerciaux qui sont distribués gratuitement ne sont pas des cadeaux d'affaires et sont donc intégralement déductibles.

TVA

La TVA sur les cadeaux d'affaires comme sur les articles publicitaires est entièrement récupérable lorsque le prix du cadeau, par bénéficiaire, n'excède pas 50 EUR (hors TVA). Attention toutefois que pour les spiritueux, la TVA n’est jamais récupérable, même si leur valeur est inférieure à 50 EUR (hors TVA).

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Guillaume CRISTALLOLicencié en sciences économiques

Comptable-fiscaliste agréé par l'IPCF (n° 30124156) et spécialisé en comptabilité, fiscalité, droit des sociétés et conseils en gestion

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