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Fiscalité : quelles sont les rémunérations fiscalement intéressantes ?

Le 01 février 2018
Il existe de nombreuses rémunérations fiscalement intéressantes. Connaissez-vous les avantages sociaux ?

Les avantages sociaux

Ce sont des avantages minimes qu’un employeur peut attribuer à ses travailleurs dans le but de renforcer les liens entre eux et d’améliorer les relations entre les travailleurs et l’entreprise.
Tant les salariés que les dirigeants d’entreprise peuvent en bénéficier.

En quoi les avantages sociaux sont-ils fiscalement intéressants ?

Pour les travailleurs, les avantages sociaux sont fiscalement très intéressants en ce sens que, contrairement aux avantages en nature (voiture de société, GSM, ordinateur de société, …), ils ne sont pas fiscalement imposés.

Et dans le chef de l’employeur ?

Moyennant le respect de certaines règles, l’employeur peut déduire, en tant que frais professionnels, les frais inhérents aux avantages sociaux.

Pour être fiscalement déductibles, les distributions de boissons (soupe, café, bière, rafraîchissements, etc) doivent être effectuées pendant les heures de travail.

Les cadeaux (en nature, en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux) sont déductibles fiscalement s’ils sont accordés à tous les membres du personnel et distribués à l'occasion d'un ou de plusieurs événements ou fêtes annuels : un anniversaire, la Saint-Nicolas, Saint-Eloi, Sainte-Barbe, Noël, Nouvel An, etc. La valeur des cadeaux ne peut en principe pas dépasser 35 euros. Concernant les cadeaux octroyés par exemple à l'occasion de la Saint-Nicolas, le montant fiscalement déductible peut néanmoins être majoré de 35 euros par enfant à charge du travailleur.

L'attribution d'une distinction honorifique est également fiscalement déductible, à hauteur également d’un montant de 35 euros par année de service au sein de l’entreprise, avec un maximum de 105 euros par travailleur.

L'attribution d'une prime lors de la mise à la retraite d'un membre du personnel est également fiscalement déductible à hauteur d'un montant de 35 euros par année de service. Attention toutefois : dans ce cas, le montant minimum est de 105 euros par travailleur et seuls les montants ne dépassant pas 875 euros sont exonérés de cotisations sociales. Si la valeur du cadeau est supérieure à 875 euros, les cotisations sociales sont dues sur la totalité du montant du cadeau.

Par ailleurs, les chèques-cadeaux ne sont autorisés que s’ils ne peuvent être échangés qu'auprès de commerçants ayant conclu un accord avec l'émetteur des chèques. Aussi, leur durée de validité ne peut être supérieure à un an et ils ne sont en aucun cas convertibles en espèces.

Enfin, l’employeur a aussi la possibilité d'octroyer à ses membres du personnel une prime de mariage (ou de cohabitation légale) à concurrence de 200 euros maximum. Cette prime est fiscalement déductible pour l'employeur et n'est pas imposable dans le chef du salarié. Par contre, si le montant dépasse le seuil de 200 euros, le travailleur sera imposé sur la différence.

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Guillaume CRISTALLOLicencié en sciences économiques

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