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Fiscalité : un voyage d'affaires est-il fiscalement déductible ?

Le 26 juin 2017
Un voyage d'affaires à l'étranger s'accompagne souvent d'activités d’agrément ou touristiques. Comment le fisc va-t-il considérer ce voyage ? Pour éviter un rejet d’une partie des frais, lisez les quelques conseils et principes de base qui suivent.

Voyage d'affaires ou voyage d'agrément ?

Les éléments suivants doivent être pris en compte pour déterminer si un voyage peut être considéré de voyage d'affaires : le voyage se déroule, au moins partiellement, pendant les heures de travail, le travailleur ne peut pas être accompagné de son ou sa partenaire, le budget du voyage n'est pas exagérément élevé, une partie importante du temps est consacrée aux réunions et formations professionnelles, …

Ceci permettra de déterminer si le voyage est purement d'affaires ou s’il comprend une partie loisir.

Déductibilité dans le chef de l’entreprise

Les frais liés à la partie « affaires » du voyage sont à priori considérés comme professionnels et sont donc intégralement déductibles, sous réserve bien sûr de la limite de la déductibilité des frais de restaurant, de réceptions et de voiture notamment.

Par contre, la partie « agrément » du voyage n’est pas déductible si vous êtes soumis à l’impôt des personnes physiques.

Si vous êtes soumis à l’impôt des sociétés, cette partie touristique ou loisir est considérée comme déductible si vous en reprenez le montant sur la fiche 281.10 du travailleur, en tant qu’avantage de toute nature imposable dans son chef. En l’absence de mention sur la fiche 281.10, cet avantage peut être soumis à une cotisation distincte de 103 % sur commission secrète. Cette cotisation est cependant déductible pour la société.

Dans le chef du travailleur

En ce qui concerne la partie « affaires » du voyage, on peut considérer qu’elle ne génère aucun avantage imposable dans le chef du travailleur.

Il en va autrement en ce qui concerne la partie « touristique ou agrément » du voyage, qui est imposable en tant qu’avantage de toute nature pour le travailleur.

Conclusion

Si vous êtes en mesure de prouver, sur la base de documents (programme du voyage, …), que le voyage est organisé principalement pour des raisons professionnelles (formations et réunions professionnelles, …), vous pouvez argumenter que la grande partie des frais lié à ce voyage est déductible pour la société ou l'indépendant et n'offre aucun avantage au travailleur.

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Guillaume CRISTALLOLicencié en sciences économiques

Comptable-fiscaliste agréé par l'IPCF (n° 30124156) et spécialisé en comptabilité, fiscalité, droit des sociétés et conseils en gestion

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