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Fiscalité et assujettissement TVA : en quoi consiste le droit à déduction de la TVA ?

Le 03 mars 2018
Les assujettis TVA facturent de la TVA à leurs clients. Mais doivent-ils verser l’entièreté de cette TVA à l’Etat ? Et en quoi consiste la déduction TVA à laquelle ils ont en principe droit ?

Les assujettis TVA facturent en principe de la TVA à leurs clients. Cette TVA est ensuite reversée à l’Etat par les assujettis qui peuvent en déduire la TVA qu'ils ont eux-mêmes payée à leurs propres fournisseurs lors de leurs achats. Les assujettis TVA ne supportent donc pas personnellement la TVA. Comment cela fonctionne-t-il en pratique ?

Seuls les assujettis TVA ont le droit de déduire la TVA

Le consommateur supporte seul la TVA. En effet, seuls les assujettis ont un droit à déduction de la TVA. Ce sont en principe les personnes qui achètent et vendent des biens et services dans le cadre de leur activité économique.

En fait, un assujetti a droit à déduction TVA s'il exerce ou envisage d'exercer une activité économique.

Par exemple, un entrepreneur qui, avant de réellement démarrer son activité, engage des dépenses pour se lancer peut déjà déduire la TVA payée sur ces dépenses. Il suffit qu’il démontre, sur base d’éléments objectifs, son intention de commencer une activité économique. Ce droit à déduction de la TVA est conservé même si l’indépendant ne démarre jamais son activité économique.

Comment l’indépendant peut-il exercer son droit à déduction TVA ?

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Quels sont les différents types d’assujettis ? Tous les assujettis ont-ils droit à déduction TVA ?

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Guillaume CRISTALLOLicencié en sciences économiques

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