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Impôt des personnes physiques : quel est le régime fiscal d’une seconde résidence ? Votre comptable-fiscaliste à Mons vous l'explique

Le 05 juin 2018

Lorsque l’on possède une seconde résidence, outre les inévitables frais d’entretien et réparation, les charges de copropriété et autres, il y a un aspect non négligeable à prendre en compte : la fiscalité.

Prenons un exemple : vous possédez un appartement situé en Belgique dont le RC non indexé est de 1000 €. Vous l’occupez pendant 8 mois sur l’année et le donnez en location pendant les 4 mois restants, pour un loyer de 900 € par mois, soit un total de 3600 €.

Si le bail précise la part du loyer relative aux meubles (par exemple : 20 %), le loyer « mobilier » s’élève à 20 % de 3600 € = 720 €. Les frais s’élèvent forfaitairement à 50 % soit 360 €. L’impôt sur le loyer « mobilier » s’élève donc à 30 % de 360 € soit 108 €. L’impôt sur le loyer « immobilier » est quant à lui calculé sur le RC indexé majoré de 40 %. Le RC indexé est obtenu en multipliant le RC non indexé par un coefficient d’indexation adapté chaque année. Le montant de l’impôt dépend lui de votre taux marginal d’imposition.

Si le bail ne scinde pas le loyer, on considère que le loyer « mobilier » représente 40 % des loyers perçus, c’est-à-dire 40 % de 3600 € = 1440 €. On soustrayant les 50 % de frais, on arrive à un montant de 720 € imposables au taux de 30 %. L’impôt sur le loyer « immobilier » reste toujours calculé sur le RC indexé majoré de 40%.

Et si cet immeuble est situé à l’étranger, doit-on le déclarer en Belgique ? Oui, absolument ! En tant que résident belge, il est en effet obligatoire de déclarer tous ses revenus, y compris ceux perçus à l’étranger. Ceci reste valable même dans le cas où ceux-ci sont imposés à l’étranger, comme c’est normalement le cas pour un immeuble.

La question est maintenant de savoir quelle valeur il faut indiquer dans sa déclaration fiscale étant donné qu’il n’y a pas de RC comme pour les immeubles belges. Si l’immeuble est mis en location, il faut déclarer les loyers reçus. S’il n’est pas loué, ou seulement une partie de l’année, il faut mentionner dans la déclaration fiscale la valeur locative, c’est-à-dire les loyers que l’on recevrait en cas de location. Dans les deux cas, il est autorisé de déduire l’impôt payé à l’étranger. Le montant déclaré sera ensuite réduit par le fisc d’un forfait de frais s’élevant à 40 %. Par exemple, vous avez perçu 6000 € pour votre immeuble situé à l’étranger et vous avez payé 700 € d’impôt foncier à l’étranger pour ce bien immobilier. Il faut donc déclarer 5300 € et le fisc en déduira 2120 € de frais. Le montant de revenus immobiliers étrangers pris en compte par le fisc sera donc de 5300 – 2120 = 3180 €.

Il faut remarquer qu’il y a entre tous les pays de l’Union européenne un échange automatique d’informations en ce qui concerne les propriétaires de biens immobiliers et les revenus qui y sont liés. L’absence de déclaration entraînera probablement des sanctions de la part du fisc belge, en plus de l’impôt éludé.

N’hésitez pas à prendre contact avec votre comptable-fiscaliste, Guillaume Cristallo, situé à Havré, près de Mons, afin de déclarer correctement vos revenus perçus sur des immeubles, qu’ils soient situés en Belgique ou à l’étranger.

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Guillaume CRISTALLOLicencié en sciences économiques

Comptable-fiscaliste agréé par l'IPCF (n° 30124156) et spécialisé en comptabilité, fiscalité, droit des sociétés et conseils en gestion

Un seul intermédiaire pour gérer en toute indépendance l'intégralité des missions qui lui sont confiées. L'entière satisfaction du client dans le respect de la législation, notamment comptable et fiscale, est le seul mot d'ordre.