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Fiscalité : les amendes de stationnement sont-elles fiscalement déductibles ?

Le 15 août 2016
D’une manière générale, les amendes ne sont pas déductibles. Mais est-ce le cas des amendes de stationnement ? Sont-elles fiscalement déductibles et pouvez-vous les inscrire dans votre déclaration ? Découvrez-le en lisant la suite.

Les amendes pour infractions routières ne sont pas déductibles

Les amendes en général ne sont pas déductibles. Cette limitation s’applique également aux amendes pour infractions routières. En effet, il ne s'agit pas de frais qui sont exposés pour obtenir ou conserver des revenus.

Même lorsqu'un salarié ou un gérant de société subit une amende de roulage qui est prise en charge par la société, la société ne peut pas la déduire. Sauf dans le cas suivant : lorsque la société paie l'amende du travailleur ou du gérant et que la société en reprend le montant sur la fiche de rémunération du travailleur ou du gérant. Dans ce cas, cette amende est déductible dans le chef de la société et imposable en tant qu’avantage de toute nature dans le chef du travailleur.

Les amendes de stationnement tombent dans le champ d'application de la limitation de déduction pour frais de véhicules

Les amendes pour infractions routières ne sont donc pas déductibles. Par contre, les amendes de stationnement ne constituent pas réellement des amendes. Il s'agit en fait de redevances pour pouvoir stationner une demi-journée ou une journée entière. Si vous ne prenez pas de ticket de parking, on part du principe que vous choisissez le tarif à la demi-journée ou à la journée. C'est d'ailleurs ce qui est écrit sur le ticket que retrouvez sous l'essuie-glace.

Les redevances de stationnement ne constituent donc pas des amendes (qui ne sont pas déductibles fiscalement) et sont donc bien déductibles fiscalement, au même titre que tous les autres frais de véhicules. Cependant, comme tous les autres frais de véhicules d’ailleurs, cette déduction n’est pas d’office de 100 % mais varie entre 50 % et 100 %, selon le taux de CO2 de votre véhicule.

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Guillaume CRISTALLOLicencié en sciences économiques

Comptable-fiscaliste agréé par l'IPCF (n° 30124156) et spécialisé en comptabilité, fiscalité, droit des sociétés et conseils en gestion

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