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Fiscalité : les frais de restaurant sont-ils déductibles ?

Le 13 décembre 2016
Les frais de restaurant sont déductibles mais sous certaines conditions et pas dans leur intégralité. Quelques explications …

Le moment et la personne avec qui vous allez manger sont pertinents

Pour établir si le repas est professionnel, le moment où il se déroule et les personnes avec qui vous allez manger sont pris en considération. Dans certains cas même, le lieu du repas est pertinent.

Les contrôleurs fiscaux sont plutôt réticents en ce qui concerne les frais de restaurant engagés pendant le week-end, sauf si vous avez de bonnes raisons de travailler le week-end.

Si vous allez manger avec votre conjoint ou avec membres de votre famille, le repas ne sera pas déductible, même si à priori il est possible d’avoir une relation professionnelle avec des membres de votre famille.

En principe, le prix du repas n'est pas pertinent

En principe, le caractère professionnel des frais de restaurant n'est pas influencé par le montant de la note mais le contrôleur fiscal peut néanmoins refuser la déduction des frais de restaurant (en partie ou totalement) sous prétexte qu'ils dépassent de manière déraisonnable les besoins professionnels. Un repas cher dans un restaurant étoilé sera donc probablement refusé si votre chiffre d’affaires n’est pas très élevé.

Pas intégralement déductibles …

Les frais de restaurant à caractère professionnel, lorsque vous allez manger avec une relation d’affaires comme un client ou un fournisseur, sont déductibles à concurrence de 69%,

… sauf pour les représentants du secteur alimentaire

Les frais de restaurant professionnels des représentants du secteur alimentaire sont en effet entièrement déductibles lorsqu'ils vont par exemple manger avec un client ou un fournisseur. Cette exception ne s'applique cependant qu'aux vendeurs d’aliments destinés à la consommation humaine. Les représentants qui vendent du matériel de cuisine (électroménager, …), des meubles de cuisines, des aliments pour animaux, etc ne bénéficient donc pas de cette exception.

Et la TVA ?

Même si vous êtes assujetti à la TVA avec droit à déduction, la TVA mentionnée sur la note de restaurant n’est jamais récupérable. Par contre, la TVA est bien déductible, à hauteur de 69 % toujours, en tant que frais professionnels.

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Guillaume CRISTALLOLicencié en sciences économiques

Comptable-fiscaliste agréé par l'IPCF (n° 30124156) et spécialisé en comptabilité, fiscalité, droit des sociétés et conseils en gestion

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